Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’entreprise EasyPaces, ci-après dénommée « EasyPaces », met à la disposition de ses utilisateurs le Site (www.objecttifpass.fr), et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site d’EasyPaces à l’adresse URL suivante www.easypaces.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
L’Utilisateur s’engage, à chaque utilisation des services proposés par le Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement. L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas :
EasyPaces se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.
Le Site permet aux utilisateurs de rédiger des questions et des réponses sur les QCM et cours mis à disposition.
1. Respect des lois en vigueur : En tant que contributeur, vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables lors de la rédaction de questions ou de réponses. Cela inclut, mais n'est pas limité à, l'interdiction de publier des messages violents, des propos injurieux, diffamatoires, racistes, obscènes, ou tout autre contenu illégal.
2. Respect des autres utilisateurs : Vous devez également respecter les autres utilisateurs du site. Cela comprend le respect des opinions des autres utilisateurs, la participation constructive aux discussions et l'abstention de tout comportement perturbateur ou préjudiciable à autrui.En cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, la possibilité de rédiger des contenus et/ou l'accès au site pourront être suspendus, temporairement ou définitivement, à la discrétion de l'administrateur du site, et ce sans droit à indemnités.
La structure générale du site www.EasyPaces.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété d’EasyPaces ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.EasyPaces.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de EasyPaces est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
EasyPaces s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’EasyPaces, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, EasyPaces ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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Par ailleurs, EasyPaces peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’EasyPaces ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait ou faire l’objet de mises à jour.
EasyPaces et ses collaborateurs (notamment les tuteurs rédigeant les QCM), tentent de proposer sur le Site des informations et/ou des documents utiles pour les utilisateurs. Afin de minimiser le risque d’erreurs, chaque QCM publié sur le site fait l’objet d’une double correction.
Toutefois, les informations et/ou documents accessibles par le Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des erreurs. EasyPaces se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’EasyPaces puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
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EasyPaces se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît qu’EasyPaces n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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